logo_eqComme promis dans un article paru dans notre infolettre de mai dernier, je vous ai promis que je vous reviendrais avec de l’information sur les subventions touchant les projets d’innovation organisationnelle pour l’implantation d’un progiciel de gestion intégrée (PGI).

Un de nos partenaires stratégiques, monsieur Wilfrid Lemieux de Sabria Conseil, va vous entretenir sur LE programme qui pourra vous aider. En effet, suite aux coupes budgétaires annoncées dans le budget Leitão du 4 juin dernier et effectif dès le lendemain le 5 juin, les différents programmes disponibles à l’innovation organisationnelle ont été abolis (pour en savoir plus : « Le budget Leitão sabre les mesures fiscales à l’innovation, mais pas dans ses souliers! »). Ainsi, il ne reste qu’un seul programme qui demeure intéressant pour une entreprise qui veut se doter d’un PGI très abordable comme IPSO Biz. Ce programme est offert par Emploi-Québec et se nomme « Investissement-compétences ». En bref, celui-ci aidera votre entreprise en payant une partie des frais de formation et d’implantation d’un PGI.

Sans plus tarder, je laisse la suite à notre collaborateur spécial, monsieur Wilfrid Lemieux de Sabria Conseil qui vous en expliquera les modalités :

Investissement-compétences (Gouvernement du Québec) vise à renforcer le soutien à l’implantation d’une culture de la formation dans les entreprises. Dans le cadre de cette initiative, la Commission a modifié ses programmes, particulièrement le soutien de la mobilité interne de la main-d’œuvre dans les entreprises, notamment par le développement des compétences de leur personnel, de manière qu’il accède à des postes plus qualifiés ou devienne plus polyvalent.

L’entreprise doit démontrer qu’elle se trouve dans la nécessité de pourvoir un ou des postes, en raison notamment,

  1. du départ à la retraite d’un ou de plusieurs membres du personnel;
  2. de la croissance ou de la diversification des activités de l’entreprise (ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI);
  3. d’une démarche d’amélioration des processus de production (ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI);
  4. du taux de roulement de la nouvelle main-d’oeuvre dans un contexte où la demande est supérieure à l’offre de travail.
  5. pour mieux planifier et structurer le transfert d’expertise, notamment entre les travailleuses et travailleurs de différentes générations;
  6. pour favoriser la mobilité interne du personnel en investissant dans le développement de ses compétences.
  7. le développement et la mise en oeuvre d’un processus de transfert de compétences;
  8. l’élaboration d’outils et de stratégies d’apprentissage mettant à contribution le personnel expérimenté (par exemple, à la veille de la retraite ou retraité);
  9. l’acquisition de compétences pédagogiques par des formatrices et formateurs internes;
  10. la mise en oeuvre d’activités de formation pouvant aussi faire appel à des formatrices et formateurs externes. Ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI.
  11. la recherche, par l’entreprise, du meilleur prix, compte tenu des objectifs et des résultats attendus (ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI);
  12. le degré de complexité des travaux à accomplir et les prix habituels offerts sur le marché pour des travaux équivalents (ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI);
  13. l’engagement de l’entreprise, qui se traduit notamment par une participation, financière ou autre, au projet.
  14. frais réels de déplacement et de séjour (hébergement et repas);
  15. location de salles et d’équipements, frais de reprographie et de messagerie.
  16. par des formatrices ou formateurs agréés en vertu du Règlement sur l’agrément des organismes formateurs, des formateurs et des services de formation (ceci s’applique particulièrement bien dans le cadre d’une formation sur un nouveau PGI); ou
  17. par un établissement reconnu par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport; ou
  18. par un ordre professionnel régi par le Code des professions et responsable de l’organisation de la formation; ou
  19. par une formatrice ou un formateur associé à une technologie ou une expertise unique; ou
  20. par une formatrice ou un formateur interne, en emploi ou retraité, qui possède les compétences voulues.
  21. Salaire réel, y compris les avantages sociaux, frais réels de déplacement et de séjour (hébergement et repas), jusqu’à un maximum de 20 $ par heure pour chaque participante et participant;
  22. Matériel pédagogique.

Dans tous les cas, le projet cible l’acquisition ou la préservation de compétences clés1[1] en fonction des objectifs stratégiques de l’entreprise et s’inscrit dans la démarche d’une entreprise qui choisit de déployer des efforts :

Ce faisant, des postes d’entrée pourront se libérer et devenir accessibles aux personnes sans emploi, contribuant ainsi à l’amélioration du taux d’emploi. La formation des personnes nouvellement embauchées à la faveur de ce processus est également admissible.

Le projet peut prévoir, sur une durée maximale d’une année et selon le problème à résoudre :

CRITÈRES, BARÈMES ET LIMITES

Contribution financière du Fonds de Développement et de reconnaissance de la main-d’oeuvre

Le Fonds contribue au projet en fonction des balises et des limites établies par le programme. Sont également pris en compte :

Le Fonds contribue au financement global du projet. Ainsi, la subvention est affectée aux dépenses admissibles qui ne font pas l’objet d’une aide gouvernementale. Elle tient compte également de la participation financière de tout autre partenaire au projet et de la contribution, financière ou autre, de l’entreprise.

Pour être accordée, la subvention doit être d’au moins 500 $.

Les entreprises admissibles ne peuvent recevoir plus de 10 % de leur masse salariale, jusqu’à un maximum de 100 000 $ par année financière, somme qui englobe aussi les subventions obtenues grâce au programme Soutien aux promoteurs collectifs pour le développement de la main-d’oeuvre du Fonds.

À moins d’indications particulières précisées dans les sections précédentes, le taux de remboursement est de 100 % du coût réel des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence des barèmes précisés ci-dessous.

Dépenses liées au recours à des formatrices et formateurs ou à des consultantes et consultants

Honoraires professionnels réels (selon la complexité des travaux à accomplir, le remboursement maximal des honoraires peut atteindre 150 $ par heure) :

Pour que ces dépenses soient admissibles, la formation doit être donnée :

Dépenses liées à la participation du personnel au projet

Durée de réalisation des projets
La réalisation d’un projet ne peut durer plus d’un an.

 

Collaborateur spécial : monsieur Wilfrid Lemieux de Sabria Conseil; BAA, Administration


[1]          Compétences liées à une expertise unique, à une fonction stratégique ou aux impératifs de développement économique, technologique ou organisationnel. Programmes de subvention 2013-2014